Votre formation permis d’exploitation

formation permis d’exploitation

formation permis d’exploitation

Selon votre situation, des dérogations aux modalités légales de formation permis d’exploitation d’un restaurant ou d’un bar (licence 2, 3 ou 4 et licences restauration) sont prévues par le Code de la santé publique.
Sous certaines conditions à justifier par le participant, la durée du stage est alors réduite à une journée seulement, et non 2,5 jours dans le cas contraire.
Le contenu des modules est élaboré et dispensé par notre équipe d’experts bénéficiant d’une forte expérience dans votre profession, ainsi qu’une solide maîtrise de la règlementation en vigueur. Le tout, conformément au programme fixé par arrêté du ministère de l’intérieur. Nos formations au permis d’exploitation d’un débit de boissons sont proposées à des prix attractifs et dispensées sur l’ensemble du territoire (MontpellierParisLyonMarseilleRennesToulouse, NantesNiceGrenoble et Bordeaux).

Stage 1 jour

  • Vous avez exploité un débit de boissons pendant 10 années minimum ?
  • Vous avez passé votre formation permis d’exploitation il y a plus de 10 ans ?
  • Dans ces deux hypothèses, l’article R3332-7 du Code de la santé publique rend obligatoire le suivi d’une formation de mise à jour des connaissances d’une durée de 6 ou 7 heures (1 journée).
  • Dans la 1ère hypothèse, votre permis d’exploitation sera renouvelé à l’issue de la formation. Dans la seconde hypothèse, un permis officiel vous  sera  délivré…

Stage 2,5 jours

  • Vous envisagez d’ouvrir un débit de boissons doté de la licence 3, 4 ou restaurant sur la ville de MontpellierParisLyonMarseilleRennesToulouse, NantesNiceGrenoble, et Bordeaux ?
  • Conformément à l’article L3332-1–1 du Code de la santé publique vous êtes alors dans l’obligation de suivre une formation d’une durée de 20 heures (2,5 journées).
  • La délivrance de votre permis d’exploitation vous autorise alors à procéder à la déclaration en mairie de votre établissement.

Programme des formations …

I – L’environnement juridique des débits de boissons
– Les sources du droit des débits de boissons
– Le code de la santé publique
– La notion de police administrative

II – Conditions liées à l’ouverture d’un bar, restaurant…
– Les conditions liées à l’exploitant de l’établissement
– Les conditions liées à la licence d’exploitation d’un débit
– La vie d’une licence
– Les déclarations préalables à l’ouverture

III – Obligations liées à l’exploitation d’un débit de boissons
– Les obligations relatives à l’exploitation de l’établissement
– Prévention et protection de la santé publique (mineurs,
happy-hours, prix, interdiction de fumer…)
– Prévention et protection de l’ordre public (bruit, alcool…)

IV- Point sur la règlementation locale
– Arrêtés préfectoraux et municipaux en vigueur
– Horaires locaux de fermeture des établissements

Chaque module de formation comprend des mises en situations permettant une meilleure assimilation des points abordés. La formation est assurée à l’aide d’un PowerPoint diffusé par vidéoprojecteur.