Formation permis exploitation Paris

Formation permis d’exploitation à Paris

(100% visio)

A partir de 189€ TTC

Toute personne souhaitant ouvrir, muter ou transférer un débit de boissons à Paris (licence III, licence IV ou licence restaurant), que ce soit pour un bar, un restaurant, une discothèque ou un food truck, doit respecter les obligations légales en vigueur. Celles-ci prévoient notamment, dans les situations concernées, le suivi d’une formation au permis d’exploitation, indispensable pour connaître la réglementation relative à la vente de boissons alcoolisées et à l’exploitation d’un établissement proposant de l’alcool.

Retrouvez toutes les dates de notre formation permis d’exploitation à Paris (75) et en Île-de-France. Nos sessions sont accessibles aux professionnels de Paris et des villes voisines, notamment Charenton-le-Pont, Évry, Melun, Saint-Maur-des-Fossés, Ivry-sur-Seine, Saint-Denis, Pantin, Bobigny et Aubervilliers.

Agréé par le ministère de l’Intérieur, ALVEA Formation met à votre disposition une équipe de formateurs expérimentés, qui connaissent les réalités de votre secteur et vous accompagnent dans la compréhension de vos obligations réglementaires. Pour obtenir davantage d’informations sur les prochaines dates de formation permis d’exploitation à Paris, contactez notre équipe !

Informations essentielles :

• Formation réglementaire obligatoire
• Durée : de 1 à 2,5 jours
• Prix : 345,00 € TTC à distance / 189,00 € pour une mise à jour
• Nous joindre : 04 99 63 32 90

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■ Pack « Formations permis d’exploitation 20h + HACCP 14h »

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I.-Présentation liminaire de la formation

. La raison d’être de l’obligation de formation mentionnée au I de l’article R. 3332-4-1 du code de la santé publique.

. Présentation du permis d’exploitation.

II.-Le cadre législatif et réglementaire

• Les sources de droit et les applications :

. organisation administrative et judiciaire ;

. responsabilité civile et pénale des personnes morales et physiques ;

. les délits et les infractions, la mise en danger d’autrui.

• La codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le code de la santé publique.
• La police administrative générale (code général des collectivités territoriales).
• La police administrative spéciale (code de la santé publique).

III.-Les conditions d’ouverture d’un débit de boissons à consommer sur place (café, brasserie, restaurant…)

• Les conditions liées à la personne :

. la nationalité ;

. La capacité juridique ;

. les incompatibilités ;

. le permis d’exploitation et son renouvellement.

• Les conditions liées à la licence :

. la classification des boissons, les boissons interdites de vente en France ;

. les différentes licences et leurs champs d’application ;

. les conditions de délivrance et de validité d’une licence ;

. les restrictions (limitation du nombre de débits de boissons, péremption, zones protégées).

• La vie d’une licence :

. les transferts (activité touristique, communes dépourvues de débit de boissons) ;

. les interdictions de transfert ;

.  la translation d’une licence ;

.  la mutation d’une licence.

• Les déclarations préalables à l’ouverture :
• la déclaration administrative (délai, contenu, formalisme) ;
•  les obligations fiscales ;

• • la rédaction du bail par acte authentique ;
  •  les déclarations communes aux métiers de bouche (immatriculation, assurances, services vétérinaires).

  IV.-Les obligations d’exploitation

  • Les obligations liées à l’établissement :

  . les horaires d’ouverture et de fermeture ;

  . les obligations liées à l’exploitation d’une terrasse située sur la voie publique ;

  . l’étalage obligatoire des boissons sans alcool ;

  . les affichages obligatoires ;

  . l’information sur les prix ;

  . la vidéoprotection.

  • Les obligations en matière de prévention et de protection de la santé publique et aspects pratiques :

  . la prévention et la lutte contre le risque  » alcool  » ;

  . la protection des mineurs contre le risque  » alcool « ;

  . la conduite à tenir face à un mineur voulant se voir servir de l’alcool, vérification de la majorité du client ;

  . la protection des femmes enceintes contre l’alcool  » ;

  . la présentation des conséquences physiques et psychologiques de ‘alcool sur le corps humain ;

  . la conduite à tenir face à un client en état d’imprégnation alcoolique ;

  . la réglementation de l’interdiction de fumer et les sanctions encourues en cas de non-respect ;

  . la réglementation relative aux stupéfiants ;

  .  la conduite à tenir face à un client sous l’emprise de stupéfiants.

  • Les obligations en matière de prévention et de protection de l’ordre public et aspects pratiques :

  . la lutte contre le bruit ;

  . la conduite à tenir en cas de tapage et autres troubles, dans ou aux abords de l’établissement ;

  . la lutte contre l’alcool au volant ;

  . la réglementation sur les jeux et loteries : rappel du principe général d’interdiction, sanctions encourues.

  V.-Mises en situation et évaluation des connaissances acquises

  . Expérimentation de cas pratiques pour chaque stagiaire par rapport aux obligations d’exploitation.

  . Questions de connaissances.